Quel salaire recevez-vous en tant que conducteur détaché ?

Rémunération du pays d'accueil pour la période de détachement

Si vous êtes détaché (en cas de cabotage ou de cross-trade), vous avez droit, pour cette période, au moins aux conditions de travail et d'emploi du pays où vous travaillez. Cela concerne notamment :

• la rémunération, y compris tous les éléments de rémunération obligatoires prévus par les lois et les conventions collectives d'application générale de ce pays (suppléments, primes, …) ;
• les temps de travail maximaux et les temps de repos minimaux ;
• les congés annuels payés ;
• la sécurité et la santé au travail.

Si votre propre salaire (celui de votre contrat) est plus élevé que celui du pays d'accueil, vous conservez votre propre salaire. La rémunération du pays d'accueil est un minimum, pas un maximum.

Exemple : votre employeur est établi en Pologne et vous effectuez trois jours de cabotage en Allemagne. Pour ces trois jours, vous devez recevoir au moins le salaire minimum allemand, appliqué aux heures que vous y avez travaillées.

Indemnités de séjour et de voyage

Une indemnité de détachement est considérée comme faisant partie de la rémunération, sauf la part qui constitue un remboursement de frais réels (comme le voyage, la nourriture et le logement). L'employeur ne peut donc pas vous verser un « bas salaire + une indemnité de frais élevée » pour rester en dessous de la rémunération du pays d'accueil.

Les frais d'hébergement pendant un repos hebdomadaire normal sont, dans tous les cas, à la charge de l'employeur (voir Où pouvez-vous vous reposer ?).

Rémunération au kilomètre : interdiction limitée

L'article 10 du règlement (CE) n° 561/2006 interdit à une entreprise de transport de vous rémunérer ou de vous accorder une prime en fonction des distances parcourues, du délai de livraison ou de la quantité de marchandises transportées, si cela compromet la sécurité routière ou encourage à enfreindre les règles relatives aux temps de conduite et de repos.

Un système qui fait fortement dépendre votre salaire du nombre de kilomètres, et vous met ainsi sous pression pour supprimer des temps de repos, n'est donc pas autorisé.

Que faire si vous êtes sous-payé ?

1. Rassemblez des preuves : fiches de paie, données du tachygraphe, relevés de trajets, lettres de voiture CMR et copies des déclarations de détachement.
2. Demandez des explications par écrit à votre employeur.
3. Contactez un syndicat ou l'inspection du travail du pays où vous avez été détaché. Elle peut demander des informations à votre employeur via le système IMI.

Vous trouverez les salaires et conditions officiels de chaque pays sur les sites web nationaux consacrés au détachement (chaque pays de l'UE doit disposer d'un tel site). Voir aussi le chapitre Règles par pays.