Documents à avoir dans la cabine en cas de détachement
Ce que vous devez pouvoir présenter lors d'un contrôle si vous êtes détaché, et comment enregistrer les passages de frontière.
Liste de contrôle
Lors d'un contrôle pendant un détachement, vous devez pouvoir présenter sur papier ou en format numérique :
| Document | Pourquoi |
|---|---|
| Copie de la déclaration de détachement (IMI) | Prouve que votre employeur a déclaré votre détachement |
| Lettre de voiture (CMR ou e-CMR) | Prouve de quel transport il s'agit (bilatéral, cross-trade ou cabotage) |
| Données du tachygraphe, avec les symboles de pays des passages de frontière | Prouve où et quand vous étiez dans quel pays |
| Documents du véhicule et de la remorque | Standard lors de chaque contrôle |
| Votre permis de conduire, votre carte de conducteur et votre qualification (code 95) | Standard lors de chaque contrôle |
Si ces documents manquent, le conducteur aussi peut recevoir une amende. Demandez-les donc à votre employeur avant le départ, et gardez une copie numérique sur votre téléphone.
Enregistrer les passages de frontière
- Tachygraphe intelligent version 2 : le passage de frontière est enregistré automatiquement. Vérifiez quand même que la position est bien enregistrée.
- Ancien tachygraphe numérique ou tachygraphe intelligent version 1 : saisissez vous-même le symbole du pays, sur le premier lieu d'arrêt sûr après la frontière.
- Ferry ou train : saisissez le pays dans le port ou la gare d'arrivée.
- Tachygraphe analogique : inscrivez le symbole du pays à la main sur la feuille d'enregistrement.
Après le transport
Votre employeur doit conserver les documents. Les autorités de contrôle peuvent les demander via le système IMI longtemps après le transport, et l'employeur doit alors répondre dans un délai de 8 semaines. Conservez donc vous aussi des copies de vos fiches de paie et de vos transports. En cas de litige salarial, ce sont vos meilleures preuves.