Quand es-tu détaché ?
En cabotage et en cross-trade, tu es détaché ; en transport bilatéral ordinaire et en transit, non.
Depuis le 2 février 2022, les mêmes règles s'appliquent dans toute l'UE pour déterminer quand un conducteur est détaché. C'est important, car un conducteur détaché a droit au salaire du pays où il travaille (voir l'article suivant).
Le principe de base
Le détachement concerne un travail qui a peu de lien avec le pays de ton employeur. Si tu roules depuis ou vers le pays où ton employeur est établi, il y a un lien clair et tu n'es pas détaché. Si tu travailles entièrement dans d'autres pays ou entre d'autres pays, tu l'es.
Vue d'ensemble
| Type de trajet | Détaché ? |
|---|---|
| Transport bilatéral : du pays d'établissement vers un autre pays, ou retour | Non |
| Bilatéral + 1 opération supplémentaire de chargement ou de déchargement en cours de route à l'aller, et 1 au retour | Non |
| Bilatéral sans opération supplémentaire à l'aller, + maximum 2 opérations supplémentaires au retour | Non |
| Transit : traverser un pays sans y charger ni décharger | Non |
| Parcours initial ou final par route d'un transport combiné, si ce parcours est lui-même bilatéral | Non |
| Cross-trade : entre deux pays qui ne sont ni l'un ni l'autre le pays de ton employeur | Oui |
| Cabotage : transport national dans un autre pays que celui de ton employeur | Oui |
Exemples (employeur en Belgique)
Anvers → Lyon : transport bilatéral → pas détaché.
Anvers → Lyon, avec un déchargement à Lille en cours de route : transport bilatéral avec 1 opération supplémentaire → pas détaché.
Lyon → Milan (France → Italie) : cross-trade → détaché pour ce trajet, dans les pays où le trajet a lieu. L'employeur doit alors déposer une déclaration de détachement pour chacun de ces pays.
Lyon → Marseille : cabotage en France → détaché en France.
Que doit faire l'employeur ?
Pour chaque détachement, l'employeur doit déposer une déclaration de détachement au plus tard au début du détachement via le portail IMI européen (système d'information du marché intérieur). Elle contient notamment :
- l'identité de l'employeur et le numéro de la licence communautaire ;
- tes données (identité, adresse, numéro de permis de conduire) ;
- la date de début de ton contrat et le droit qui lui est applicable ;
- les dates de début et de fin du détachement ;
- les plaques d'immatriculation des véhicules ;
- le type de transport (marchandises, voyageurs, cabotage, cross-trade).
Tu trouveras les documents que tu dois avoir dans la cabine dans Documents en cas de détachement.