Où peut-on se reposer ? Cabine ou hébergement
Le repos journalier et le repos hebdomadaire réduit peuvent être pris dans la cabine, mais pas le repos hebdomadaire normal. Dans ce cas, votre employeur paie un hébergement approprié.
Aperçu
| Type de repos | Dans la cabine ? |
|---|---|
| Pause (45 min ou 15 + 30) | Oui |
| Repos journalier (11 h, 3 + 9 h ou réduit à 9 h) | Oui, si le véhicule est à l'arrêt et dispose d'un équipement de couchage approprié |
| Repos hebdomadaire réduit (24 h – 45 h) | Oui, si le véhicule est à l'arrêt et dispose d'un équipement de couchage approprié |
| Repos hebdomadaire normal (45 h ou plus) | Non |
| Repos hebdomadaire de plus de 45 h pris en compensation | Non |
La Cour de justice a confirmé en octobre 2024 l'interdiction de prendre le repos hebdomadaire normal dans la cabine.
Que doit prévoir l'employeur ?
Si vous ne prenez pas votre repos hebdomadaire normal à votre domicile ou à un autre endroit que vous choisissez vous-même, votre employeur doit vous fournir un hébergement approprié :
- adapté aux deux sexes (p. ex. des installations séparées pour les femmes et les hommes) ;
- avec des installations de couchage adéquates ;
- avec des installations sanitaires (toilettes, douche).
Les frais sont à la charge de l'employeur. Vous n'avez pas à payer cet hébergement vous-même.
Attention : « hébergement » ne signifie pas « la cabine sur un parking avec douches ». Un hôtel, un motel, une pension ou tout autre vrai lieu de couchage en dehors du véhicule convient ; une cabine-couchette dans le camion, non.
Que faire si aucun hébergement n'est prévu ?
- Si vous prenez quand même votre repos hebdomadaire normal dans la cabine, c'est une infraction. Lors d'un contrôle, l'employeur comme vous pouvez recevoir une amende, selon le pays.
- Informez-en votre employeur par écrit (e-mail, message via l'ordinateur de bord) si rien n'est prévu. Conservez ce message.
- La sévérité des contrôles et le montant des amendes varient selon le pays. Voir Contrôles et amendes et Règles par pays.
Parkings sécurisés
L'UE encourage les parkings sécurisés et certifiés (Safe and Secure Truck Parking Areas, SSTPA) le long des grands axes. Votre employeur peut en tenir compte dans la planification. Un parking seul ne suffit toutefois jamais pour un repos hebdomadaire normal : vous avez toujours besoin d'un hébergement en dehors du véhicule.