Votre droit de rentrer chez vous
Votre employeur doit organiser votre travail de manière à ce que vous puissiez commencer votre repos hebdomadaire chez vous ou au centre d'exploitation au moins toutes les 4 semaines (parfois 3).
La règle
Depuis le Paquet mobilité I, votre employeur doit organiser le travail de manière à ce que vous puissiez retourner, au cours de chaque période de 4 semaines consécutives, soit:
- au centre d'exploitation de votre employeur auquel vous êtes normalement rattaché et où votre semaine commence, soit
- à votre lieu de résidence,
afin d'y commencer un repos hebdomadaire normal (au moins 45 heures) ou un repos hebdomadaire de plus de 45 heures pris en compensation.
| Situation | Retour au plus tard après |
|---|---|
| Planification normale | 4 semaines |
| Vous avez pris deux repos hebdomadaires réduits consécutifs | 3 semaines |
La Cour de justice a confirmé cette règle en octobre 2024: les recours de plusieurs États membres contre ce droit au retour ont été rejetés.
C'est vous qui choisissez
C'est un droit, pas une obligation. Vous pouvez choisir de passer votre repos hebdomadaire ailleurs, par exemple en vacances ou dans votre famille dans un autre pays. Votre employeur doit alors pouvoir démontrer qu'il a rendu possible votre retour.
Conseil: si vous avez choisi vous-même de ne pas rentrer chez vous, faites-le consigner par écrit (par exemple un e-mail ou un formulaire). Vous évitez ainsi toute discussion, et votre employeur doit de toute façon pouvoir présenter une preuve lors d'un contrôle.
Comment l'employeur doit-il le prouver?
L'employeur doit documenter la manière dont il respecte cette obligation et conserver ces documents à son centre d'exploitation, afin qu'ils puissent être présentés lors d'un contrôle. En pratique, il s'agit des données du tachygraphe, des plannings de service, des titres de transport (par ex. billets d'avion ou de bus) et des déclarations du conducteur.
Qui paie le voyage?
Le règlement dit que l'employeur doit organiser le retour. Qui paie les frais de voyage et si le temps de trajet compte comme temps de travail dépend de votre contrat de travail, de la convention collective et de la législation nationale. Consultez à ce sujet le chapitre Règles par pays ou renseignez-vous auprès de votre syndicat.
Et le camion? (règle des 8 semaines supprimée)
À l'origine, le Paquet mobilité obligeait aussi les camions en transport international à retourner dans le pays d'établissement toutes les 8 semaines. La Cour de justice a annulé cette règle le 4 octobre 2024. Cette obligation ne s'applique donc plus. Votre propre droit au retour reste en revanche pleinement en vigueur.