Qui est concerné par les temps de conduite et de repos ?
Les règles européennes s'appliquent aux camions de plus de 3,5 tonnes et, depuis le 1er juillet 2026, aussi aux véhicules utilitaires plus légers en transport international.
Les règles sur les temps de conduite et de repos figurent dans le règlement (CE) n° 561/2006. Il a été modifié plusieurs fois depuis, surtout par le Paquet mobilité I (règlement (UE) 2020/1054). Un règlement est directement applicable dans chaque État membre : votre employeur, la police et les services de contrôle doivent partout respecter le même texte.
Quels véhicules sont concernés ?
| Véhicule | À partir de quand |
|---|---|
| Transport de marchandises avec une masse maximale autorisée (remorque ou semi-remorque comprises) supérieure à 3,5 tonnes | Depuis des années |
| Transport de marchandises supérieur à 2,5 tonnes en transport international ou cabotage | Depuis le 1er juillet 2026 |
| Transport de voyageurs avec plus de 9 places assises (conducteur compris) | Depuis des années |
Les règles s'appliquent quel que soit le pays d'immatriculation du véhicule, dès lors que vous circulez au sein de l'UE ou entre l'UE, la Suisse et les pays de l'EEE. Pour les trajets vers ou à travers des pays hors UE (par ex. le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Turquie), c'est généralement l'accord AETR qui s'applique, et il reprend en grande partie les mêmes règles.
Attention : Vous conduisez un véhicule utilitaire de 2,5 à 3,5 tonnes et vous passez la frontière pour le compte d'autrui ? Depuis le 1er juillet 2026, vous devez donc aussi respecter les temps de conduite et de repos et utiliser un tachygraphe.
Exceptions
L'article 3 du règlement énumère les véhicules qui ne sont pas soumis aux règles, comme les véhicules de l'armée, des pompiers et de la police, certains véhicules agricoles et les véhicules destinés au transport non commercial. En outre, les États membres peuvent prévoir des exceptions nationales en vertu de l'article 13 (par exemple pour les trajets courts dans un rayon autour de l'établissement). Ces exceptions varient selon les pays : consultez le chapitre Règles par pays.
Vous avez un doute sur l'application d'une exception à votre cas ? Partez du principe que les règles s'appliquent, tant que votre employeur ne peut pas prouver le contraire par écrit.
Droits et obligations en bref
Vos obligations
- Respecter les temps de conduite maximaux et prendre les pauses et les périodes de repos obligatoires.
- Enregistrer correctement toutes les activités avec le tachygraphe.
Vos droits
- Votre employeur ne peut pas vous rémunérer au kilomètre parcouru ou à la quantité de marchandises transportées si cela compromet la sécurité routière ou incite à commettre des infractions (article 10).
- Votre employeur doit organiser le travail de manière à ce que vous puissiez respecter les règles, et il est co-responsable des infractions qui en découlent.