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Aperçu de la législation européenne

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Temps de conduite, de repos et de travail

Législation Sujet
Règlement (CE) n° 561/2006 Temps de conduite, pauses et temps de repos
Directive 2002/15/CE Temps de travail des travailleurs mobiles dans le transport routier
Règlement (UE) n° 165/2014 Tachygraphes

Paquet mobilité I (2020)

Législation Sujet
Règlement (UE) 2020/1054 Modification des temps de conduite et de repos et du tachygraphe
Règlement (UE) 2020/1055 Accès à la profession et au marché (cabotage, établissement)
Directive (UE) 2020/1057 Détachement des conducteurs

Marché et licences

Législation Sujet
Règlement (CE) n° 1071/2009 Accès à la profession de transporteur par route
Règlement (CE) n° 1072/2009 Accès au marché, cabotage

Conducteur

Législation Sujet
Directive (UE) 2022/2561 Qualification initiale et formation continue (code 95)
Directive (UE) 2025/2205 Nouvelle directive sur le permis de conduire

Contrôle et application de la réglementation

Législation Sujet
Directive 2006/22/CE Contrôle de l'application de la législation sociale
Règlement (UE) 2016/403 Classification des infractions
Directive 2014/47/UE Contrôles techniques routiers (y compris l'arrimage du chargement)
Directive 2014/67/UE Application des règles relatives au détachement

Sources