Chronologie des modifications importantes
Les principales modifications depuis le paquet mobilité, et ce qui est à venir.
Cette traduction a été faite automatiquement et n'a pas encore été relue. En cas de doute, le texte néerlandais et le texte juridique officiel font foi.
Déjà en vigueur
| Date | Modification |
|---|---|
| 20 août 2020 | Paquet mobilité I : pas de repos hebdomadaire normal dans la cabine, droit au retour, deux repos hebdomadaires réduits consécutifs, temps de conduite supplémentaire pour rentrer chez soi |
| 2 février 2022 | Nouvelles règles de détachement pour les conducteurs. Enregistrement des franchissements de frontières sur le tachygraphe |
| 21 février 2022 | Cabotage : période de carence de 4 jours |
| 21 mai 2022 | Licence communautaire requise pour le transport international avec des véhicules de plus de 2,5 tonnes |
| 21 août 2023 | Les nouveaux véhicules lourds sont équipés du tachygraphe intelligent version 2 |
| 4 octobre 2024 | Cour de justice : l'obligation de faire revenir les camions toutes les 8 semaines est annulée. Toutes les autres règles contestées restent en vigueur |
| 31 décembre 2024 | Présentation des enregistrements de 56 jours (au lieu de 28). Les tachygraphes analogiques et les anciens tachygraphes numériques utilisés en transport international sont remplacés par la version 2 |
| 18–19 août 2025 | Le tachygraphe intelligent version 1 utilisé en transport international doit lui aussi être remplacé par la version 2 |
| 1er juillet 2026 | Temps de conduite et de repos et tachygraphe (version 2) également pour les véhicules de plus de 2,5 tonnes en transport international et en cabotage |
Annoncé
| Date | Modification |
|---|---|
| Novembre 2028 | Date limite pour transposer en droit national la nouvelle directive sur le permis de conduire (2025/2205) |
| Novembre 2029 | Les nouvelles règles sur le permis de conduire doivent être appliquées partout (notamment catégorie C dès 18 ans avec le code 95, permis de conduire numérique) |
Cette chronologie est mise à jour lorsque de nouvelles règles s'ajoutent. Regardez toujours la date de dernière mise à jour en haut de l'article.