Amendes – qui est responsable ?
Les infractions sont classées de mineures à très graves. Le conducteur, mais aussi l'employeur et le chargeur, peuvent être tenus responsables.
Quel est le montant de l'amende ?
Chaque pays fixe lui-même les montants. Ils varient donc fortement : la même infraction peut coûter quelques dizaines d'euros dans un pays et plus de mille euros dans un autre. Chaque pays doit cependant imposer des amendes effectives, proportionnées et dissuasives.
Classification des infractions
L'UE classe les infractions selon leur gravité (Règlement 2016/403). C'est important pour l'honorabilité de ton employeur : trop d'infractions graves peuvent mettre son autorisation en danger.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Infraction la plus grave (IPG) | Manipuler le tachygraphe ou utiliser un aimant, utiliser la carte de quelqu'un d'autre, dépasser fortement les temps de conduite |
| Infraction très grave (ITG) | Temps de conduite journalier largement dépassé, temps de repos nettement trop court |
| Infraction grave (IG) | Dépassements plus faibles des temps de conduite ou de repos |
| Infraction mineure (IM) | Petites erreurs d'enregistrement |
Qui est sanctionné ?
- Le conducteur est responsable de sa propre conduite et de ses enregistrements.
- L'employeur est responsable des infractions commises par ses conducteurs, même si elles ont eu lieu à l'étranger. Il doit organiser le travail de façon à ce que le conducteur puisse respecter les règles.
- Les chargeurs, les transitaires et les donneurs d'ordre qui fixent des délais de transport réalisables uniquement en commettant des infractions peuvent aussi être tenus responsables.
Infractions commises dans un autre pays
Un contrôleur peut aussi infliger des amendes pour des infractions que tu as commises dans un autre pays et qu'il trouve sur ta carte. Depuis 2024, cela s'applique expressément aussi aux infractions aux règles relatives au tachygraphe.
Manipulation : ne le fais jamais
Un aimant, un « interrupteur » ou tout autre moyen qui fait enregistrer de fausses données au tachygraphe constitue l'infraction la plus grave. Le véhicule peut être immobilisé, les amendes sont très élevées et, dans certains pays, c'est un délit avec des conséquences pénales. Si ton employeur te le demande, c'est une raison d'informer ton syndicat.