Dérogations en cas de circonstances imprévues
Quand vous pouvez dépasser les temps de conduite pour atteindre un point d'arrêt approprié ou votre domicile, et comment l'enregistrer.
Atteindre un point d'arrêt approprié
Si la sécurité routière n'est pas compromise, vous pouvez, en cas de circonstances imprévues, déroger aux règles afin d'atteindre un point d'arrêt approprié. Il s'agit de situations que vous ne pouviez pas prévoir : un accident, un embouteillage dû à une fermeture de route, un parking complet, des conditions météorologiques extrêmes. Une mauvaise planification n'est pas une circonstance imprévue.
Rentrer chez vous ou au centre d'exploitation pour le repos hebdomadaire
Depuis le paquet Mobilité, vous pouvez, dans des circonstances exceptionnelles et sans compromettre la sécurité routière :
| Situation | Temps de conduite supplémentaire |
|---|---|
| Vous voulez atteindre le centre d'exploitation de votre employeur ou votre lieu de résidence pour prendre un repos hebdomadaire | Maximum 1 heure de plus de temps de conduite journalier et hebdomadaire |
| Idem, pour un repos hebdomadaire normal, et vous prenez immédiatement avant une pause de 30 minutes | Maximum 2 heures de plus |
Vous devez compenser ce temps de conduite supplémentaire en une seule fois, en l'accolant à une période de repos, avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine concernée.
Toujours enregistrer
Vous devez indiquer manuellement le motif de la dérogation : sur une sortie imprimée du tachygraphe, au verso de la feuille d'enregistrement ou dans votre tableau de service. Faites-le au plus tard à votre arrivée au point d'arrêt. Sans cette mention, l'agent de contrôle considère qu'il s'agit d'une infraction ordinaire.
En pratique : faites une sortie imprimée au début de la dérogation et une à l'arrivée, et inscrivez-y le motif, la date, le lieu, votre nom et votre signature.