Cabotage – 3 opérations en 7 jours et 4 jours de période de carence
Après un transport international, tu peux effectuer au maximum 3 opérations de cabotage en 7 jours. Ensuite, le véhicule doit attendre 4 jours.
Le cabotage est un transport national de marchandises dans un pays où ton employeur n'est pas établi, par exemple avec un camion belge de Lyon à Marseille.
La règle de base
| Règle | Contenu |
|---|---|
| Condition | Tu entres dans le pays avec un transport international (chargé) |
| Nombre | Après le déchargement de ce transport, au maximum 3 opérations de cabotage |
| Délai | La dernière opération de cabotage doit être déchargée dans les 7 jours suivant le déchargement du transport international |
| Entrée à vide | Si tu entres à vide dans un pays après un transport international effectué ailleurs, tu peux y effectuer au maximum 1 opération de cabotage, dans les 3 jours suivant ton entrée (et dans les 7 jours) |
La période de carence (depuis le 21 février 2022)
Après ta dernière opération de cabotage, le même véhicule ne peut plus effectuer de cabotage dans ce pays pendant 4 jours. Ces 4 jours commencent à 00:00 le jour suivant le dernier déchargement.
Exemple : tu décharges ta dernière opération de cabotage en France le mardi à 16:00. La période de carence court du mercredi 00:00 jusqu'au samedi 24:00 inclus. À partir du dimanche, le véhicule peut de nouveau effectuer du cabotage en France, après un nouveau transport international.
Les transports internationaux au départ et à destination de ce pays restent autorisés pendant la période de carence.
Documents dans la cabine
Tu dois pouvoir présenter une preuve claire :
- du transport international avec lequel tu es entré dans le pays ;
- de chaque opération de cabotage que tu as effectuée ensuite.
Pour chaque transport, le document (le plus souvent la CMR ou e-CMR) doit indiquer : les données et la signature de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire, le lieu et la date de chargement et de déchargement, une description des marchandises et le numéro d'immatriculation du véhicule.
Cabotage = détachement
Pendant le cabotage, tu es détaché dans ce pays. Tu as alors droit au moins à la rémunération de ce pays et ton employeur doit déclarer ton détachement. Voir le chapitre Rémunération, détachement et droits sociaux.
Véhicules utilitaires légers
Depuis le 21 mai 2022, une entreprise qui effectue du transport international ou du cabotage avec des véhicules de plus de 2,5 tonnes a besoin d'une licence communautaire. Les règles de cabotage s'appliquent alors aussi à ces véhicules.